Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Jonathan BODYSHAKE
ARTICLE PRELIMINAIRE – INFORMATION LÉGALES
Le site https://jonathanbodyshake.com (ci-après le « Site ») est édité par :
- Nom de l’entreprise : Jonathan Bodyshake
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Siège social : rue des canes, LE GUA 17600
- SIRET : 91036251600023
- Contact : jonathanbodyshake@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
- Le Prestataire : Jonathan Bodyshake, fournisseur de services de coaching sportif et conseils nutritionnels,
- Le Client : toute personne physique ou morale passant commande des services proposés sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://jonathanbodyshake.com
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’ensemble des ventes et prestations de services proposées sur le Site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGVU par le client (ci-après « Client »).
Ces CGVU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGVU.
Ces CGVU peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Toute utilisation et/ou souscription de tous services sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le présent article ne s’applique pas au Client professionnel ayant conclu un contrat à distance tel que défini par l’article L.221-1 du Code de la consommation, sauf cas exceptionnels.
Le Client déclare par conséquent ne pas être un professionnel.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGVU et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les
informations suivantes :
– Informations sur les caractéristiques principales des Services ;
– Choix des Services et le cas échéant de ses options ;
– Identification du Client aux moyens des données personnelles ;
– Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
– Choix des modalités de paiement ;
– Prix effectif des Services sélectionnés par le Client au moment de la commande ;
Le Client reconnaît que le fait de réserver un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGVU et obligations au paiement des Services. Le Client renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DES SERVICES
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://jonathanbodyshake.com.
Les Accompagnements sont principalement dispensées en ligne par le biais des applications dédiées, à la convenance du Prestataire.
Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement sont de la seule responsabilité du Client.
Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Il est rappelé que dans les cas où l’accompagnement est dispensée en ligne, le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par le Prestataire.
Le présent paragraphe est également applicable aux sessions LIVE, appels téléphoniques et appels vidéos organisés par le Prestataire via des sites tiers.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS
Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par le Client. Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Services commandés et jusqu’au terme des garanties et obligations du Prestataire. La durée peut en particulier varier en fonction des Services commandés.
4.1. Passation de la commande
Le Client sélectionne le Service qu’il souhaite commander directement sur la page lui étant réservée lors de la navigation sur le Site.
Le Client est alors redirigé vers une page de vente sur laquelle figure les présentes CGVU et où le Client renseigne ses nom, prénom et adresse mail, puis choisit son mode de règlement et renseigne ses informations de paiement.
Afin de finaliser sa commande, le Client devra cliquer sur l’onglet de « Accéder dès maintenant ».
La confirmation de la vente par ce « clic » vaut conclusion du contrat de vente et acceptation des présentes CGVU.
Une fois l’achat réalisé, le client devra s’enregistrer sur Hexfit avec ses données. Ils sont à caractères personnels, confidentiels et intransmissibles.
Le Client reconnaît que le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du Client lors de la commande.
La procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, de signature manuscrite. Toute commande passée sur le Site, par le Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services.
4.2. Confirmation de commande
La vente des Services ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Une fois le paiement effectué, le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.
4.3. Modification de la commande
Compte tenu de la nature des Services, aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.
4.4 Annulation de la commande
Compte tenu de la nature des Services, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, sous réserve des dispositions de l’article 7 des présentes.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure sur le Site.
4.5 Les Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1. Moyens de paiement
Le règlement de la commande peut s’effectuer de la manière suivante au moment de la passation de la commande :
• Carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express sur un site parfaitement sécurisé Stripe)
Conformément à l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué pour le service séléctionné. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Les paiements par cartes bancaires s’effectuant par le biais d’un prestataire de paiement indépendant qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security).
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues. Les données enregistrées par la Plateforme constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Prestataire et ses clients.
5.2. Modalités de paiement
Pour les offres d’accompagnement personnalisé (3 ou 6 mois), le Client peut bénéficier de facilités de paiement en plusieurs fois selon les modalités choisis lors de la passation de commande.
Le premier paiement est exigé lors de la validation de la commande. Les mensualités suivantes sont automatiquement prélevées à la même date les mois suivants, via le moyen de paiement choisi.
Engagement : En optant pour un paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’intégralité du montant total de l’offre, même en cas de résiliation anticipée. Si le Client souhaite mettre fin au contrat avant son terme, il devra s’acquitter de la différence entre le montant total dû et les sommes déjà versées.
En cas de non-paiement d’une mensualité, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à régularisation de la situation.
Toutefois, le Client reste libre de régler des Services en une seule fois.
Pour l’Abonnement sans engagement au Discord
Le Client peut souscrire un abonnement mensuel sans engagement pour accéder au serveur Discord privé du Prestataire.
- Paiement récurrent : Le montant est prélevé automatiquement chaque mois via le moyen de paiement choisi par le Client.
- Résiliation : Le Client peut résilier l’abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le Prestataire par e-mail à jonathanbodyshake@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
5.3. Communication en cas de changement
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.
5.4. Sanctions
5.4.1 Généralités
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès aux différentes applications. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
5.4.2. Retard de paiement
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant total du prix des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit par le Prestataire, sans formalité, ni mise en demeure préalable.
ARTICLE 6 – FOURNITURE DES SERVICES NUMERIQUES
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur le Site.
6.1. Accompagnement en ligne
Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de programme en ligne par le biais d’une appplication de coaching qui est mise à disposition du Client durant toute la durée du service, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGVU.
Cette application permet au Client de :
• Suivre son programme sportif en ligne ;
• Prendre des rendez vous directement avec le prestaire ;
• Suivre les conseils nutritionnels.
Les Services sont accessibles et mis à disposition du Client par le Prestataire sur la Plateforme dédiée. Le Client a accès à la Plateforme par le biais d’un identifiant et mot de passe qu’il choisira lors de sa première connexion via le lien reçu par email après la confirmation de paiement.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
Est notamment considéré comme non autorisé :
• La transmission ou le partage des programmes sportif établi par le prestataire
En cas de perte de ses identifiants, le Client s’engage à en informer le Prestataire sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants. En cas d’oubli de ses identifiants, le Client peut formuler une demande auprès du Prestataire afin que son accès membre soit réinitialisé.
L’accès à la Plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la Plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; le Client ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Tous les Services étant protégés par le droit d’auteur, le Client n’est pas autorisé à reproduire, adapter, traduire, partager, distribuer et/ou transférer les Services achetés sur le Site au profit de tiers. L’acquisition des Services par le Client n’emporte en aucun cas une cession de droits d’auteur à son profit. Le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels.
En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
6.2 Accompagnement du Prestataire
Le Client reconnait et accepte l’accompagnement du Prestataire, notamment en matière de réponses à ses questions par le biais des espaces de communication au travers de chat ou de live vidéo. Le Prestataire pourra ponctuellement organiser des sessions en direct, dites « Live », via le site internet et application Discord.
Toutefois il est rappelé que le Prestataire ne sera tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultats.
En tout état de cause le Client ne pourra pas engager la responsabilité du Prestataire ni obtenir un quelconque remboursement en cas de réponse tardive, de difficultés de connexion internet ou de problèmes d’identifiant, etc., (liste non exhaustive).
6.3 Abonnement Discord
Le Prestataire est administrateur d’un groupe Discord permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les formateurs au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer.
Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les conditions générales d’utilisation de Discord et d’une façon générale il devra se conformer à toutes les règles et politiques édictées par Discord.
Il est attiré l’attention du Client que ce service est inclus dans l’offre d’accompagnement « pendant 1 an » à compter de la régularisation du contrat ou par abonnement mensuel sans engagement.
En outre, le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier du contenu, commentaires, photos, vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou à la réputation du Prestataire.
A défaut, le Client reconnait et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos, vidéos et exclure le Client du Groupe Discord sans information ou avis préalable ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
6.4 Cession / Transmission
La cession et/ou la transmission des accès à la plateforme en ligne contenant les formations à des tiers est totalement interdite, ce que le Client accepte expressément. Le non-respect des dispositions du présent article entrainera l’exclusion définitive du Client des applications ainsi que la fermeture de son accès en ligne et entrainera l’interdiction ferme et définitive de participer à quelconque évènement organisé par le Prestataire, sans préjudice de
dommages et intérêts.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Les Services, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services ainsi que les présentes CGVU sont et restent la propriété exclusive du Prestataire.
ARTICLE 8 – RETRACTATION – RESILIATION
8.1 Absence de droit de rétractation pour les services personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation une fois que :
- L’exécution des services a commencé avec son accord,
- Les services sont pleinement exécutés (coaching, bilans, etc.).
8.2 Renoncement explicite
Le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation lorsqu’il valide une commande pour des services devant débuter immédiatement.
ARTICLE 9 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire au moyen des coordonnées suivantes : jonathanbodyshake@gmail.com
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
10.1. Généralités
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande des Services.
10.2. Dommages résultant de l’utilisation de discord
Le Prestataire met à disposition un serveur privée discord aux clients. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services, à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée par le Client, du fait de l’exercice de ses droits.
10.3. Hexfit et application de coaching
Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation de l’application « HEXFIT » se feront sans interruption, ni maintenance. Le Prestataire se réserve le droit de changer d’application de coaching de type Hexfit s’il en voit la néccessité ou l’opportunité. Le Client accepte que le Prestataire modifie et/ou annule à tout moment l’application ou les Services sans préavis.
Le Prestataire ne garantit pas que les applications utilisées seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard. Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
11.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la fourniture des services, et la communication avec le Client.
11.2 Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à jonathanbodyshake@gmail.com
11.3 Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la fin du contrat ou du dernier contact avec le Client.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, vidéos, programmes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents
ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CGVU
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve.
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