Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Jonathan BODYSHAKE
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – INFORMATIONS LÉGALES
Le site https://jonathanbodyshake.com (ci-après le « Site ») est édité par :
- Nom de l’entreprise : Jonathan Bodyshake
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Siège social : 13 rue des canes, LE GUA 17600
- SIRET : 91036251600023
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Contact : jonathanbodyshake@gmail.com
- Carte professionnelle d’éducateur sportif n° : 04221ED0178
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Orus, contrat n°278446428
- Hébergeur du site : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
- Le Prestataire : Jonathan Bodyshake, fournisseur de services de coaching sportif et de conseils nutritionnels de nature générale,
- Le Client : toute personne physique agissant en qualité de consommateur, passant commande des services proposés sur le Site.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGVU régissent l’ensemble des ventes et prestations de services proposées sur le Site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGVU par le Client.
Ces CGVU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGVU.
Les CGVU peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications ; la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client déclare ne pas être un professionnel au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGVU et de l’ensemble des informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment : les caractéristiques principales des Services, leur prix, les modalités de paiement, l’identité du Prestataire, l’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les moyens de règlement des litiges.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES
Le Prestataire propose les formules suivantes à destination des particuliers, dont le détail et les tarifs à jour figurent sur le Site :
- Cours collectifs : abonnement mensuel sans engagement, donnant accès aux séances collectives en live et à la communauté Discord.
- Coaching individuel personnalisé — formule sans engagement : abonnement mensuel résiliable à tout moment.
- Coaching individuel personnalisé — formule avec engagement : abonnement avec un engagement minimum de 3 mois, reconductible tacitement par périodes d’un mois sauf résiliation par le Client dans les conditions de l’article 5.4.
Les Services sont dispensés en ligne, par le biais d’une application de coaching dédiée mise à disposition par le Prestataire et de sessions live, à la convenance du Prestataire. Le Client s’assure préalablement, et durant toute l’utilisation des Services, de la compatibilité de son environnement technique avec les plateformes utilisées. Le Prestataire se réserve le droit de changer d’application de coaching s’il l’estime nécessaire ou opportun, sans que cela ne nécessite une modification des présentes CGVU.
Les Services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Offre Entreprise : le Prestataire propose également des prestations de coaching à destination des entreprises, sur devis. Ces prestations, conclues avec des clients agissant en qualité de professionnels, ne relèvent pas du champ d’application des présentes CGVU (voir article 2) et sont régies par les conditions particulières convenues dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS
Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande.
4.1 Passation de la commande
Le Client sélectionne le Service souhaité, est redirigé vers une page de vente présentant les présentes CGVU, renseigne ses nom, prénom, adresse e-mail et informations de paiement, puis valide sa commande. Cette validation vaut signature électronique et conclusion du contrat.
Une fois l’achat réalisé, le Client s’enregistre sur l’application de coaching mise à disposition par le Prestataire avec ses données, à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
4.2 Confirmation de commande
La vente n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par e-mail de l’acceptation de la commande et encaissement effectif du prix.
Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser une commande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou en cas de litige existant avec le Client relatif à une commande précédente.
4.3 Modification et annulation
Compte tenu de la nature des Services, aucune modification ni annulation de la commande n’est possible après confirmation par le Prestataire, sous réserve des dispositions relatives à la rétractation (article 9) et à la résiliation (article 5.4).
4.4 Tarifs
Les prix des Services sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe, selon le protocole TLS.
Conformément à l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. Le Client confirme être le titulaire légal de la carte utilisée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux par un tiers des moyens de paiement ; cette responsabilité incombe au prestataire de paiement indépendant.
5.2 Abonnements sans engagement (cours collectifs et coaching individuel sans engagement)
Le montant est prélevé automatiquement chaque mois via le moyen de paiement choisi. Le Client peut résilier à tout moment (voir article 5.4).
5.3 Abonnement avec engagement (coaching individuel avec engagement)
Le Client s’engage pour une durée minimale de 3 mois. Le premier paiement est exigé à la validation de la commande, les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement à la même date chaque mois. À l’issue des 3 mois, l’abonnement se poursuit tacitement par périodes mensuelles, sauf résiliation par le Client dans les conditions de l’article 5.4.
5.4 Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement (cours collectifs ou coaching individuel, hors période d’engagement minimum) à tout moment, directement en ligne via la fonctionnalité de gestion d’abonnement accessible depuis son espace client Stripe (« Gérer vos abonnements »), en 3 clics maximum, conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation, ou par e-mail à jonathanbodyshake@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Résiliation anticipée pendant la période d’engagement de 3 mois : en cas de résiliation par le Client avant le terme des 3 mois d’engagement, celui-ci reste redevable des mensualités déjà échues ainsi que d’une indemnité forfaitaire équivalente à un mois d’abonnement supplémentaire, sans que le montant total exigé ne puisse excéder le montant qui aurait été dû si le Client était allé au terme de son engagement. Cette indemnité correspond au préjudice raisonnablement subi par le Prestataire du fait de l’interruption anticipée du programme personnalisé engagé.
5.5 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre les Services jusqu’à régularisation. Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la loi, sans formalité préalable.
ARTICLE 6 – FOURNITURE DES SERVICES NUMÉRIQUES
6.1 Accompagnement en ligne
Les Services sont dispensés via une application de coaching mise à disposition du Client pendant toute la durée du Service, permettant de suivre son programme sportif, prendre rendez-vous avec le Prestataire et accéder à des conseils nutritionnels de nature générale.
Les conseils nutritionnels dispensés par le Prestataire sont de nature générale et informative. Ils ne constituent ni un avis médical, ni une consultation diététique personnalisée au sens réglementaire, et ne se substituent pas à l’avis d’un médecin ou d’un diététicien-nutritionniste diplômé. En cas de pathologie, allergie, grossesse ou besoin nutritionnel spécifique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
L’accès à la Plateforme se fait par identifiant et mot de passe personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur confidentialité et de toute utilisation non autorisée en découlant. L’accès est strictement individuel ; en cas de partage à des tiers, le Prestataire peut suspendre l’accès sans remboursement.
6.2 État de santé du Client
Le Client déclare être en bonne condition physique pour la pratique d’une activité sportive, ou avoir consulté un médecin à cet effet, et ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique du sport.
Il est vivement recommandé au Client de consulter un médecin avant de débuter tout programme sportif, en particulier en cas d’antécédents médicaux, de grossesse, de blessure récente ou de reprise d’activité après une longue interruption.
Le Client s’engage à signaler au Prestataire toute condition médicale, blessure ou limitation physique pouvant affecter sa pratique. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une information de santé incomplète, inexacte ou non communiquée par le Client.
Le Prestataire attire l’attention du Client sur l’intérêt de souscrire une assurance individuelle accident corporel : l’assurance responsabilité civile professionnelle du Prestataire couvre la responsabilité du Prestataire, et non les dommages corporels que le Client pourrait subir lui-même dans le cadre de sa pratique.
6.3 Accompagnement par le Prestataire
Le Prestataire répond aux questions du Client par chat ou live vidéo, et peut organiser ponctuellement des sessions collectives (« Live ») via le Site et Discord. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de réponse tardive, de difficulté de connexion internet ou de problème d’identifiant.
6.4 Communauté Discord
L’accès au serveur Discord privé est inclus dans les offres selon les modalités indiquées sur le Site. Le Client s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation de Discord ainsi qu’à ne publier aucun contenu dénigrant, discriminatoire, insultant ou portant atteinte à l’image du Prestataire ou d’autres membres. Le non-respect de cette règle peut entraîner l’exclusion du Client du serveur, sans remboursement.
6.5 Cession et transmission
La cession ou la transmission des accès à la Plateforme à des tiers est interdite. Tout manquement peut entraîner l’exclusion définitive du Client, sans préjudice de dommages et intérêts.
ARTICLE 7 – TÉMOIGNAGES ET DROIT À L’IMAGE
Le Client peut être sollicité, sur une base volontaire, pour partager un témoignage écrit, une photo ou une vidéo relative à son expérience avec le Prestataire.
La transmission d’un tel contenu par le Client vaut autorisation expresse et gratuite donnée au Prestataire de le reproduire et de le diffuser sur le Site, les réseaux sociaux du Prestataire et tout support de communication commerciale, pour une durée de 5 ans renouvelable, dans le monde entier, à des fins de présentation et de promotion des Services.
Le Client conserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment, pour l’avenir, en le signalant par e-mail à jonathanbodyshake@gmail.com ; le Prestataire s’engage à retirer le contenu concerné dans un délai raisonnable, sans que cela n’affecte les usages déjà réalisés avant la demande de retrait.
Aucune contrepartie financière n’est due au Client au titre de cette autorisation, sauf accord contraire écrit entre les parties.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, contenus, textes, images, vidéos, programmes et savoir-faire du Prestataire, ainsi que les présentes CGVU, sont et restent la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un Service n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client est autorisé à utiliser les Services pour ses seuls besoins personnels ; toute reproduction, adaptation, traduction, partage, distribution ou transfert à un tiers est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
En cas de manquement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès du Client et de solliciter réparation de son préjudice.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Principe
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-après.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par tout moyen non équivoque (e-mail à jonathanbodyshake@gmail.com ou courrier) avant l’expiration de ce délai.
9.2 Exécution anticipée à la demande expresse du Client
Lors de la commande, le Client peut demander expressément, via une case à cocher dédiée et distincte de l’acceptation des CGVU, que l’exécution du Service commence avant l’expiration du délai de rétractation.
Dans ce cas :
— Si le Service est entièrement exécuté avant la fin du délai de 14 jours, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L.221-28 1° du Code de la consommation).
— Si le Client se rétracte après le début de l’exécution, il devra payer un montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision, calculé au prorata de la durée écoulée par rapport à la durée totale du contrat (article L.221-25 du Code de la consommation). Le solde lui est remboursé.
9.3 Remboursement
En cas de rétractation valable, le Prestataire rembourse les sommes dues (déduction faite, le cas échéant, du prorata mentionné ci-dessus) au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
10.1 Réclamations
Le Client peut adresser toute réclamation au Prestataire à l’adresse suivante : jonathanbodyshake@gmail.com.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
11.1 Généralités
Si la responsabilité du Prestataire venait à être retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes payé par le Client pour la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle du Prestataire, ou de dommage corporel.
11.2 Discord et applications tierces
Le Prestataire met à disposition un serveur Discord et une application de coaching. Il se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre ces services à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, sauf faute de sa part.
Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité sans interruption de ces applications tierces et ne saurait être tenu responsable de leur perte, corruption, piratage ou atteinte à la sécurité, ni d’un cas de force majeure indépendant de sa volonté.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
12.1 Collecte et finalités
Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, données de paiement, données de santé le cas échéant) sont utilisées pour la gestion des commandes, l’exécution des Services, la facturation et la communication avec le Client, sur la base légale de l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
12.2 Destinataires
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans la limite nécessaire à l’exécution du Service : Stripe (paiement), l’application de coaching utilisée par le Prestataire (suivi de programme), Discord (communauté). Si un transfert hors de l’Union européenne intervient via l’un de ces prestataires, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout mécanisme équivalent.
12.3 Durée de conservation
Les données liées à la relation commerciale sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec le Client. Les documents comptables et factures sont conservés 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
12.4 Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité, en contactant le Prestataire à jonathanbodyshake@gmail.com. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, y compris par recours au médiateur mentionné à l’article 10.2, avant toute saisine des tribunaux compétents.
ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CGVU
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve.
Jonathan Bodyshake © Copyright 2026